JORFTEXT000000543498


De: Pascal
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Septembre 199324/09/1993
De: Pascal (Pierre)
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Hubert Prévost
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Septembre 199324/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.