administrateur civil hors classe, chef du bureau 7BAED à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

Au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet hors cadre

administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau 6BSI à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet

président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau 6 A à la direction du budget

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau BancFinc 3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directeur de la population et des migrations

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

chef du bureau 6 A à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau A3 à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau B 3 à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur

chef du bureau 6 A à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet

président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité

chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SONACOTRA

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet

président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

préfet

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre de l'article 1er (e) du décret du

relatif au conseil d'administration de la Société d'économie mixte

approuvant des modifications aux statuts de cette société

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur

chargé de mission à la direction du budget, responsable du bureau Travail, emploi et formation professionnelle

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint à la direction de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

conseiller d'Etat, directeur de la population et des migrations

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

sous-directeur de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

directeur général de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), sur proposition conjointe du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances

préfet hors classe

président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

préfet hors classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

chef du bureau 6 A de la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie et des finances

chef du bureau du logement et réseaux de collecte à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie et des finances

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur

adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère du logement

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

nommé

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet

à compter de la date du présent décret et expireront le

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

nommé

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet

à compter de la date du présent décret et expireront le

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie

chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie

nommé

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet

à compter de la date du présent décret et expireront le

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère du budget

chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère du budget

expirera le

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration

sous-préfet

directeur général de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

pour une durée maximale de cinq ans

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Sonacotra

au titre de l'article 1er (e) du décret du

date de renouvellement des membres du conseil représentant l'Etat

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim de la Commission nationale pour le logement des immigrés

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

adjoint au directeur de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre de l'article 1er (1o, e) du décret du

relatif au conseil d'administration de la société d'économie mixte

approuvant des modifications aux statuts de cette société

chargé du bureau 6-A (travail, emploi, formation professionnelle, immigration) à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget