JORFTEXT000000543672

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Brunet (Jean-Louis)
notaire à Langogne (Lozère)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnetal (Seine-Maritime)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De:
Theodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Barat (Christian)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Simler (Philippe)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Bonnart (Charles-Dominique)
notaire à Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
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nomination
13 Décembre 199213/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.