13 Décembre 1992 - JORFSearch

13 Décembre 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Aufort (Fabrice, Jean-Marie) gendarme; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="4"

JORFTEXT000000726080 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Albert (Stéphane, Thierry) sergent-chef; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="12"

JORFTEXT000000726032 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Leveneur (Laurent) professeur à l'université de Caen
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres suppléants
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Brunet (Jean-Louis) notaire à Langogne (Lozère)
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres suppléants
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Alexandre (Michel) notaire à Darnetal (Seine-Maritime)
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres suppléants
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Theodore président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Président suppléant
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Barat (Christian) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Président titulaire
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Simler (Philippe) professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres titulaires
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Pallandre (Jean-Paul) notaire à Firminy (Loire)
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres titulaires
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Bonnart (Charles-Dominique) notaire à Paris
Objet:	membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire le jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 Membres titulaires
Groupe:	Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORFTEXT000000543672 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Herth (Antoine)
Objet:	à la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:	Mme Bourdin (Anne)
Groupe:	Commission nationale des calamités agricoles

JORFTEXT000000542509 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Genthon (Francis)
Objet:	à la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:	M. Valette (Marc)
Groupe:	Commission nationale des calamités agricoles

JORFTEXT000000542509 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Rachwalski (Nicolas, Jean-Christophe) lieutenant; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 octobre 1992
Objet:	ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR Au grade de chevalier Avec effet du 7 octobre 1992
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000360118 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Festas (Olivier) commandant; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 octobre 1992
Objet:	ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR Au grade de chevalier Avec effet du 7 octobre 1992
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000360118 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Foucher (Frédéric, Roger, Bernard) caporal, troupes de marine; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="7"

JORFTEXT000000360117 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Maure (Stéphen, René, Joseph) adjudant-chef, troupes de marine; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="20"

JORFTEXT000000360117 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Jacques Taranger sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000360116 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Jacques Brossat sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000360116 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Cassemiche (Jean-Paul) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny, en surnombre
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000360114 (source JORF)

admission

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Vaudet (Frédéric, Paul, Marcel) maréchal des logis-chef, train; 7 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="7"

JORFTEXT000000179055 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Marot (Eric, Guy, Gilbert) brigadier, train; 1 an de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="1"

JORFTEXT000000179055 (source JORF)

décoration

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Michel Guillot sous-directeur des affaires financières
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté

JORFTEXT000000179008 (source JORF)

habilitation

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Jacques Avezou inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

JORFTEXT000000179008 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1992 13/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.