13 Décembre 1992

De: Aufort (Fabrice, Jean-Marie)
gendarme; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="4"
JORFTEXT000000726080(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Albert (Stéphane, Thierry)
sergent-chef; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="12"
JORFTEXT000000726032(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Brunet (Jean-Louis)
notaire à Langogne (Lozère)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnetal (Seine-Maritime)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De:
Theodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Barat (Christian)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Simler (Philippe)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Bonnart (Charles-Dominique)
notaire à Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Herth (Antoine)
Objet:
à la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:Mme Bourdin (Anne)
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000542509(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Genthon (Francis)
Objet:
à la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:M. Valette (Marc)
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000542509(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Rachwalski (Nicolas, Jean-Christophe)
lieutenant; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 octobre 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 octobre 1992
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000360118(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Festas (Olivier)
commandant; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 octobre 1992
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 octobre 1992
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000360118(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Foucher (Frédéric, Roger, Bernard)
caporal, troupes de marine; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="7"
JORFTEXT000000360117(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Maure (Stéphen, René, Joseph)
adjudant-chef, troupes de marine; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="20"
JORFTEXT000000360117(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000360116(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000360116(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992
De: Cassemiche (Jean-Paul)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny, en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000360114(source JORF)
admission
13 Décembre 199213/12/1992
De: Vaudet (Frédéric, Paul, Marcel)
maréchal des logis-chef, train; 7 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="7"
JORFTEXT000000179055(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Marot (Eric, Guy, Gilbert)
brigadier, train; 1 an de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 septembre 1992
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="1"
JORFTEXT000000179055(source JORF)
décoration
13 Décembre 199213/12/1992
De: Michel Guillot
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté
JORFTEXT000000179008(source JORF)
habilitation
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jacques Avezou
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000179008(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992