JORFTEXT000000543718

De: Olivier Schrameck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993