JORFTEXT000000543797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand (Jean-François)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du Sénat
Remplace:
M. Virapoullé (Louis)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000543797
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1992
22/12/1992