JORFTEXT000000543823

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la recherche publique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996
De: Gérard Ghys
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996
De: Marie-Pierre Meynard
ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Février 199607/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.