JORFTEXT000000543872
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charpy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-09-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000543872
(source JORF)
réintégration
20 Décembre 1992
20/12/1992