membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers F.N.E.T.A.F

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération agro-alimentaire C.F.E.C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

directeur des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes. Le présent arrêté prendra effet le

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Groupama Central, département Prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

chef du service des affaires économiques et techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

médecin conseiller technique national

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

secrétaire général du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles F.N.S.E.A

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers F.N.E.T.A.F

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collectes, d'approvisionnement et de transformation

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération agro-alimentaire C.F.E.C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1°

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes