JORFTEXT000000544303

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontarlier
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
JORFTEXT000000544303(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.