JORFTEXT000000544394

De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: FrançoisDidier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993