JORFTEXT000000544754


De: Roland Martin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Paul Coste
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean-Paul Coste
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993
De: Christian Bodin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
17 Mars 199317/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.