sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social

sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets