JORFTEXT000000544898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Janin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de la vie associative
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000544898
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 1993
08/04/1993