JORFTEXT000000544977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Levy (Léon-Michel)
substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1991-09-01
"
JORFTEXT000000544977
(source JORF)
détachement
17 Mars 1993
17/03/1993