JORFTEXT000000545216

De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: François Brun
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marc Boisnel
Objet:
administrateur civil hors classe
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993