JORFTEXT000000545222

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri Paul
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000545222(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Jean-Paul Le Divenah
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000545222(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.