JORFTEXT000000545428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gozard (Danielle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut
=
"
1991-09-01
"
JORFTEXT000000545428
(source JORF)
détachement
01 Janvier 1994
01/01/1994