JORFTEXT000000545711

De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Auduben
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: MarieHélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000545711(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993