JORFTEXT000000545983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
Groupe:
Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000545983
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1994
22/01/1994
De:
Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545983
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1994
22/01/1994
De:
Michel Prada
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545983
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1994
22/01/1994
