JORFTEXT000000546024

De: Dominique Arot
conservateur de bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Juin 199324/06/1993
De: Marie-Claire Millet
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
24 Juin 199324/06/1993
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
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délégation de signature
24 Juin 199324/06/1993