JORFTEXT000000546047

De:	Patrick Hocreitère agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Roland urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	François Couturier administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	André Bruston maître de conférences à l'université
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Catherine Bersani a délégation pour signer dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Brigitte Mazière urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Catherine Bersani ont délégation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Béatrice Bellynck-Doisy conservateur en chef du patrimoine
Objet:	MM François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.