JORFTEXT000000546244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244
(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Ansart (Michel)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244
(source JORF)
nomination
19 Février 1994
19/02/1994
