JORFTEXT000000546450


De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction
date_debut="1994-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000546450(source JORF)
nomination
26 Février 199426/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.