JORFTEXT000000546450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction
date_debut
=
"
1994-01-03
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montmorency
"
JORFTEXT000000546450
(source JORF)
nomination
26 Février 1994
26/02/1994
