membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

représentant des bénéficiaires

Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A 3

auprès d'Aéroports de Paris

directeur des opérations aériennes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier

Mme Galon

agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Gontier

régisseur titulaire de cette juridiction

Mme Rannou

greffier

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers

directeur général

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

adjoint administratif

en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

greffier chef de service de la Cour des comptes

chargé d'études au service statistique de l'A.P.C.M

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

Membre suppléant

responsable du service statistique de l'A.P.C.M

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)

Membre titulaire

directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.)

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Membre suppléant

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon

56, 56008 VANNES CEDEX, options Classique, Contemporaine, Jazz

à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Théâtre Iseion, 18, rue Fouques, 34000 Montpellier, option Contemporaine

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

II. - Membres suppléants

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

II. - Membres suppléants

réviseur autorisé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

II. - Membres suppléants

réviseur autorisé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

II. - Membres suppléants

réviseur autorisé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

II. - Membres suppléants

directeur délégué de l'A.N.R

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

professeur à l'université

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

réviseur autorisé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

président de l'Association nationale de révision, ou son représentant

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

réviseur autorisé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

en application de l'article 31 du décret no 85-295 du

I. - Membres titulaires

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

greffier de chambre de la Cour des comptes

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

auprès du ministère de l'économie (direction des relations économiques extérieures)

conseiller commercial

au titre de la mobilité

directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprise et du commerce international

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)

Membre suppléant

délégué général du Conseil national du commerce (C.N.C.)

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)

Membre titulaire

comme membres titulaires

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

comme membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

comme membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs

greffier

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac

greffier

régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes

Mme Polese

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE C, 3e chevron

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers

Mme Parodi

adjoint administratif principal

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nevers

Mme Cruz

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en congé spécial

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maître de conférences

dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse