JORFTEXT000000546986
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Roussel
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'environnement
"
JORFTEXT000000546986
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 1996
18/07/1996