administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de France Télécom

inspecteur général des postes et télécommunications

affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental du Doubs

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

membre de la Commission de la privatisation

directeur adjoint des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international afin d'être chargé d'une mission d'assistance technique auprès du ministère des finances du Liban dans le domaine douanier

professeur des universités à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Sciences économiques

professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Sciences politiques

professeur des universités à l'université Lille-III

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Histoire politique et sociale

professeur des universités à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Géographie humaine

professeur des universités à l'université Paris-II

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Droit public

directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)

professeur des universités à l'université Paris-II

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Droit économique et social

Merot

” (Le reste sans changement.)

Rouaud

de

” (Le reste sans changement.)

Renou-Fages

de

” (Le reste sans changement.)

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Rouaud

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Renou-Fages

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Rouaud

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maire de Vitry-le-François (Marne)

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants

ingénieur principal de l'armement en fonction à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

assistant

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de

professeur des universités, nommée directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

contrôleur des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.”

contrôleur des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La Poste

inspecteur général des postes et télécommunications

maintenu affecté à La Poste

administrateur civil hors classe

directeur des relations économiques extérieures

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

inspecteur général des postes et télécommunications

maintenu affecté à La Poste

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

inspecteur des finances

pour exercer, auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, les fonctions de directeur général

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller d'Etat

vice-présidente

professeur des universités - praticien hospitalier

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retaite, pour limite d'âge

représentants des communautés éducatives

au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

représentants des communautés éducatives

au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services vétérinaires au conseil général vétérinaire à Paris

ancien secrétaire général de la C.F.D.T

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

2o Au titre de la 4e catégorie

vice-président du C.N.P.F

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

2o Au titre de la 4e catégorie

président du conseil d'administration de la compagnie U.A.P

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

2o Au titre de la 4e catégorie

président du Crédit agricole d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

2o Au titre de la 4e catégorie

vice-président du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

1o Au titre de la 3e catégorie

procureur général près la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

1o Au titre de la 3e catégorie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse)

à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et simultanément relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

administrateur civil

dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché de préfecture, 10e échelon (Manche)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur de 1re catégorie, directeur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

dans ses fonctions

directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal

au titre de l'année 1996

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal

au titre de l'année 1996

trésorier-payeur général

auprès du ministère de la défense

agent comptable des services industriels de l'armement

pour une durée maximale de cinq ans

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au poste d'assesseur

assesseur à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

vice-président