JORFTEXT000000547104
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Paccioni
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104
(source JORF)
habilitation
20 Mars 1994
20/03/1994
De:
Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104
(source JORF)
habilitation
20 Mars 1994
20/03/1994
De:
Jean-Paul Evrard
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104
(source JORF)
habilitation
20 Mars 1994
20/03/1994
De:
Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104
(source JORF)
habilitation
20 Mars 1994
20/03/1994
De:
Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104
(source JORF)
habilitation
20 Mars 1994
20/03/1994
