18 mars 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Francis Paccioni
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.