| De: | Jacques Grisoni directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de | | Objet: | au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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