JORFTEXT000000547329
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Portes
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:
M. François-Marcel Garcia
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000000547329
(source JORF)
nomination
24 Février 1994
24/02/1994
De:
François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
a_sa_demande
JORFTEXT000000547329
(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 1994
24/02/1994
