sous-directeur du personnel

sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

sous-directeur des affaires financières et de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du personnel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef de service

dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

secrétaire administratif chef de section, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la logistique

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes