JORFTEXT000000548430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:
Mme Mathieu
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ivry-sur-Seine
"
JORFTEXT000000548430
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1994
22/07/1994