JORFTEXT000000548759


De: Rouyer (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des producteurs de lait
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Debaudre (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des producteurs de lait
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Deneux (Marcel)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
président
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: de Mieulle (Jean-Etienne)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Blay (Bernard)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Thievon (Albert)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des coopératives laitières
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994
De: Evain (Louis)
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des coopératives laitières
Groupe:
nomination
25 Août 199425/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.