à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, 6e échelon, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chef de cabinet

administrateur civil

inspecteur central du Trésor, 3e échelon, à la trésorerie d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)

agent comptable de l'université d'Orléans

receveur-percepteur des finances de 2e échelon, actuellement agent comptable de l'université Toulouse-II (Haute-Garonne)

à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse (I.N.S.A.)

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur central des transmissions

membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des planteurs de betteraves

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des producteurs de lait

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des producteurs de lait

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des entreprises laitières

président

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des entreprises laitières

autres que coopératives

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des entreprises laitières

autres que coopératives

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des coopératives laitières

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des coopératives laitières

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des usagers

sur proposition du Conseil national des associations familiales laïques

ingénieur des ponts et chaussées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine

délégué régional à la recherche et à la technologie

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

professeur certifié de philosophie

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)

receveur-percepteur des finances, 1er échelon, à la trésorerie de Mornant (Rhône)

agent comptable de l'université de Saint-Etienne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants

caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise

dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants