JORFTEXT000000548947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:
M. Andreau (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1994
13/09/1994
De:
André (Robert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:
M. Andreau (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000548947
(source JORF)
nomination
13 Septembre 1994
13/09/1994
De:
Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:
M. Prieur (Denis)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1994
13/09/1994
De:
Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:
M. Prieur (Denis)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1994
13/09/1994
De:
Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:
M. Prieur (Denis)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 1994
13/09/1994