JORFTEXT000000549270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1994
JORFTEXT000000549270
(source JORF)
réintégration
15 Octobre 1994
15/10/1994
De:
Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000549270
(source JORF)
affectation
15 Octobre 1994
15/10/1994
