JORFTEXT000000549365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
conseiller technique en droit privé
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut
=
"
1994-01-03
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000549365
(source JORF)
détachement
19 Août 1994
19/08/1994