19 Août 1994

De: Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732415(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Maynial (Patrice)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense
directeur général de la gendarmerie nationale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000732414(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Cathala (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-02-21"
JORFTEXT000000732413(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Le Mesle (Laurent)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732412(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: de Rambouillet (C.E.Z.)
constitué établissement public national par le décret no 85-349 du
20 mars 1985
modifié susvisé, a pour mission de dispenser un enseignement en formation initiale et de développer des actions de formation continue, de recherche et de développement dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
Vu le décret no 85-349 du
20 mars 1985
modifié pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi no 83-663 du
22 juillet 1983
fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Arrête
Groupe:
Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
conseil_administration
JORFTEXT000000731680(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Le Marchand (Christian)
délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
Objet:
chargé de la
direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000731645(source JORF)
mutation
19 Août 199419/08/1994
De: Pean (Jean-Pierre)
délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
Objet:
la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000731645(source JORF)
charge
19 Août 199419/08/1994
De: Serre (Jean-Marc)
attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Suratteau (Sylvie)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1994-04-18"
JORFTEXT000000549548(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Gérard Brunet de Courssou
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Jacques Gazon
Groupe:
République de Guinée équatoriale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
JORFTEXT000000549372(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Juillet de Saint-Lager (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Gaumand (Claude)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000549369(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Rouzy (Daniel)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Pasco (Daniel)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Collin (Jean-Claude)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Rouchet (Renée)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Dangoisse (Nicole)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Coquin (Laure)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Bernard (Andrée)
Objet:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000549368(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Levaray (René)
chiffreur en chef de 2e classe
Objet:
chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 1er échelon
sans ancienneté conservée
date_debut="1994-12-20"
JORFTEXT000000549367(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
conseiller technique en droit privé
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-01-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000549365(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Reveneau (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000367110(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Bourdreux (Jacques)
ingénieur d'agronomie
Objet:
directeur de l'Etablissement public national Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)
Groupe:
Direction de l'Établissement public national Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000366393(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Trochu (Jean-Michel)
chiffreurs contrôleurs
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000366388(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Hercé (Gilbert)
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000366388(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Sellier (Sylvie)
attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Objet:
régisseur d'avances auprès de ladite direction
Remplace:Mme Mura (Geneviève)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000184651(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Gores (Jocelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1994 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000184650(source JORF)
inscription
19 Août 199419/08/1994
De: Diard (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1994 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000184650(source JORF)
inscription
19 Août 199419/08/1994
De: Desgris (Rolande)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1994 les secrétaires administratifs d'administration centrale
JORFTEXT000000184650(source JORF)
inscription
19 Août 199419/08/1994
De: Thalabard (Jean-Christophe)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000184644(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Perrin (Jean-Paul)
conseiller scientifique et technique auprès du directeur du département du développement de la Régie autonome des transports parisiens, pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000184644(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Havas (Robert)
chef de la division technique et industrielle de la société Matra S.E.P., pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000184644(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Haton (Jean-Paul)
professeur à l'université Henri-Poincaré - Nancy-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000184644(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Dupuy (Gabriel)
professeur d'économie des transports à l'université Paris-XII, pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000184644(source JORF)
nomination
19 Août 199419/08/1994
De: Jean-Pierre (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
Groupe:
Parlement européen
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000184643(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Picard (Michèle)
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-09-15"
date_fin="1994-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000184642(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Bacquet (Mireille)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1994-03-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000184641(source JORF)
radiation
19 Août 199419/08/1994
De: Rousselot (Daniel)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
Objet:
sur place
au grade de délégué hors classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000184617(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994
De: Cenac (Yves)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
Objet:
sur place
au grade de délégué hors classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000184617(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994
De: Raouf (Mireille)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de délégué hors classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000184617(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994
De: Peressoni (Noëlle)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (en service détaché)
Objet:
au grade de délégué hors classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000184617(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994
De: Monin (Anne-Marie)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (en service détaché)
Objet:
au grade de délégué hors classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000184617(source JORF)
promotion
19 Août 199419/08/1994