JORFTEXT000000549621


De: Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Vergne (Vincent)
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
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Groupe:
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
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Groupe:
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Chaubon (Henriette)
chef du bureau de l'organisation judiciaire
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juillet 199430/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.