30 Juillet 1994


De: Trunel (Jean-Claude)
ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, chef du service des relations internationales
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Endrivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Dubreil (Yves)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Beuzit (Pierre)
Groupe:
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Souchet (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
élu député au Parlement européen
Objet:
de plein droit, pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
date de la rentrée parlementaire
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
détachement
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bertrand Delcros
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199430/07/1994
De: Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Vergne (Vincent)
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Chaubon (Henriette)
chef du bureau de l'organisation judiciaire
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Lancestremere (Bruno)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon
date_debut="1994-01-01"
titularisation
30 Juillet 199430/07/1994
De: Van Ackere (Patrice)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur à la direction des plans nucléaires au secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 199430/07/1994
De: Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane
Remplace:M. Roger Dumec
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Monfort (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Basque (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-27"
depart_retraite
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Gérard Vanier
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Michèle Merli
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
sous-préfet de 1re classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur"
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Le Roux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
30 Juillet 199430/07/1994

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