JORFTEXT000000549643

De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Minard (Anne-Marie)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000549643(source JORF)
charge
20 Septembre 199420/09/1994