JORFTEXT000000550190


De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000550190(source JORF)
nomination
02 Octobre 199402/10/1994
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000550190(source JORF)
nomination
02 Octobre 199402/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.