agent de recouvrement du Trésor de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie; 5 ans 1 mois de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 3 août 1994

Avec effet du

Au grade de chevalier

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Nice

à compter de la date de publication au Journal officiel du présent décret

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

personnalité

conseiller référendaire de 1re classe, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller financier à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

consul adjoint au consulat général de France à Alger; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 3 août 1994

à titre posthume

Avec effet du

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle