JORFTEXT000000550730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon Bonnot
député des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000550730
(source JORF)
charge
11 Novembre 1994
11/11/1994