JORFTEXT000000550754

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Jean-Michel Sansoucy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Serge Lado-Bordowsky
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Laurent Hemery administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Simon Barry
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Daniel Mayan attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Claude Reisman directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Jacqueline Escard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Mireille Dietrich chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Françoise Briand attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Mireille Dietrich de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994