JORFTEXT000000551117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janin (Bruno)
administrateur civil
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Charpentier (Yves)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:
M. Gendry (Marc-Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Causeret (Charley)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:
M. Mettra (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Combot (Nicole)
magistrat
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:
M. Kincher (Damien)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
de Baynast (Olivier)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
comme représentant du ministre de la justice
Remplace:
M. Potocki (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Verdun (Michel)
Objet:
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Remplace:
M. Sbai (Abdelaziz)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Talpain (Didier)
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:
Mme Michelangeli (Nicole)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Pasquet (Jacques)
Objet:
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
Remplace:
Mme Leverger (Karine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membre
Remplace:
M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995
De:
Chagnollaud (Dominique)
conseiller auprès du ministre d'Etat
Objet:
comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:
M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Janvier 1995
27/01/1995