JORFTEXT000000551117


De: Janin (Bruno)
administrateur civil
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Charpentier (Yves)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:M. Gendry (Marc-Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Causeret (Charley)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Mettra (Nicolas)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Combot (Nicole)
magistrat
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Kincher (Damien)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: de Baynast (Olivier)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
comme représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Potocki (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Verdun (Michel)
Objet:
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Remplace:M. Sbai (Abdelaziz)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Talpain (Didier)
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:Mme Michelangeli (Nicole)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pasquet (Jacques)
Objet:
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
Remplace:Mme Leverger (Karine)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membre
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chagnollaud (Dominique)
conseiller auprès du ministre d'Etat
Objet:
comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000551117(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.