27 Janvier 1995

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(pub gratuite)

De: Jean-Marc Chaduc
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chavarot (André)
administrateur civil affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1990-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rivière (Pascal)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Houriez (Guillaume)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Floch (Jean-Michel)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jugnot (Stéphane)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours externe
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Roux (Sébastien)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ribadeau-Dumas (Benoît)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Machureau (Laurent)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gianella (Christian)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chriqui (Vincent)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Champain (Vincent)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Carriou (Yannick)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bosredon (Jonathan)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bodier (Marceline)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours externe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Allard-Prigent (Céline)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Zamora (Philippe)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bigot (Marie-Claude)
Objet:
attaché d'administration
7e échelon (ancienneté au 2 juillet 1994)
date_debut="1993-12-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Phoummavongsa (Sengsouvanh)
Objet:
attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du 4 janvier 1994)
date_debut="1994-01-04"
titularisation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Georgelin (Hugues)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gassiat (Pierre)
détaché auprès de la Banque de Paris, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Feroldi (Albert)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leclerc (Antoine)
1er échelon, avec ancienneté du
2 mars 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-03-02"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Janot (Didier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Distler (Catherine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guitonneau (Jacques)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Venard (Michel)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Thomas (André)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Platet (Frédéric)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paris (Claude)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lorand (Pierre)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guichard (Jacques)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Falcou (Georges)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coussirou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
12 mai 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Casteigts (Michel)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mignotte (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Brochard (Olivier)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ribay (François)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piguet (Jean-Loup)
de Bruin (Robert), suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ledru (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lassalle (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lainey (Philippe)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guelman (Nicolas)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gerard (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Drot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Credot (Francis)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coudray (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bora (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Puthier (Guy)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Poizat (Patrick)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dubourg (Alain)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bonnet (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Andre (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rio (Manuel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Moinet (Jacky)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Baudoin (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Fuyet (Charles)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Philippin (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leonard (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Seassari (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gaye (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pollin (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jolivet (Benoît)
président
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Valachs (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Munier (Isabelle)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Joly (Dominique)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Martel (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bouquet (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Felinger (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Puzelat (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Nadal (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Fonvieille (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cormerais (Bruno)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Valmalle (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Tourette (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guillaume (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jacques (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guigue (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Grisard (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gentie (Robert)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cremieux (Rubens)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Amblevert (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rey (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Prouteau (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gontier (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chardonnaud (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bechet (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chavarot (André)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur général de l'alimentation, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1989-12-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Janvier 199527/01/1995
De: Grannet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Zemmour (Marc)
1er échelon avec ancienneté du
28 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Wastable (Jean-Claude)
2e échelon avec ancienneté du
3 juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Verdier (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ollat (Gilles)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Miriel (Jean-Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
1er mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mauri (Antoine)
1er échelon avec ancienneté du
4 juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Levrey (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lefebvre (Nicolas)
1er échelon avec ancienneté du
30 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Labbe (Léopold)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Graff (Pascal)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gillet (Henri)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Garnier (Michel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gallois (Francis)
4e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ducarre (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dayan (Edouard)
2e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Camo (Jean-Paul)
2e échelon avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bronner (Patrick)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Brassart (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
5 juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bermond (Jean-Luc)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rooz (Georges)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Picaud (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paradis (Olivier)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mule (Bernard)
4e échelon avec ancienneté du
2 mars 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coulom (Bernard)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chaunavel (Christian)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Charlety (Jean-Louis)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bougot (Roger)
2e échelon avec ancienneté du
6 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bayle (Lucien)
4e échelon avec ancienneté du
23 août 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Arcier (Lionel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Epstein (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Russeil (Marie-Thérèse)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jacolot (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
contractuel
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bantegnie (Eric)
ingénieur de 2e classe des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des stratégies industrielles)
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
(situation indiciaire: 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993)
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Janin (Bruno)
administrateur civil
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Charpentier (Yves)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:M. Gendry (Marc-Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Causeret (Charley)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Mettra (Nicolas)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Combot (Nicole)
magistrat
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Kincher (Damien)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: de Baynast (Olivier)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
comme représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Potocki (André)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Verdun (Michel)
Objet:
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Remplace:M. Sbai (Abdelaziz)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Talpain (Didier)
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:Mme Michelangeli (Nicole)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pasquet (Jacques)
Objet:
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
Remplace:Mme Leverger (Karine)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membre
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chagnollaud (Dominique)
conseiller auprès du ministre d'Etat
Objet:
comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Danielle Bénadon
chef du service des transports aériens
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Joly (Luc)
inspecteur divisionnaire de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction du contrôle de l'immigration de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Remplace:M. Goralczyk (Henri)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Millet (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des postes et télécommunications)
Objet:
ingénieur général des télécommunications
(situation indiciaire: 1er échelon avec ancienneté du 1er avril 1993)
date_debut="1994-03-30"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz, à Dakar, professeur certifié
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paderi (Jacques)
lycée français de Milan, professeur certifié
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Hebrard (Philippe)
lycée français de Rome, instituteur
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: François (Denis)
attaché d'administration centrale
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Allary (Robert)
professeur agrégé
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Stefan (Martine)
lycée Lyautey, à Casablanca, professeur certifié
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Morales (Monique)
lycée français de Madrid, institutrice
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Simonetti (Serge)
lycée Monnet de Bruxelles, professeur agrégé hors classe
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ferrari (Roger)
Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Paris, affaires étrangères
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guillermou (Jean-Marie)
lycée français de Madrid, personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Trecourt (François)
professeur agrégé
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles
Objet:
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
désignation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Tirole (Jean)
Objet:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Méphane (Télus)
Objet:
attaché d'administration
7e échelon (ancienneté au 5 janvier 1994)
date_debut="1993-12-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du Trésor
contractuel
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Carrière (Claudette)
attaché d'administration centrale, 11e échelon, détachée à la préfecture de Nevers
Objet:
le
25 avril 1995
admise à la retraite
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
réintégration
27 Janvier 199527/01/1995
De: Carrière (Claudette)
attaché d'administration centrale, 11e échelon, détachée à la préfecture de Nevers
Objet:
des contrôles
radiation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coleno (Alain)
Objet:
président du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Thevenet (Gilles)
directeur scientifique de l'Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Sturm (Jacques)
directeur de l'Afocel
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rousseau (Jean-Paul)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mustar (Philippe)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Michel (Alain)
directeur des ressources vivantes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Manichon (Hubert)
chargé de mission Agronomie et gestion de l'environnement et des ressources naturelles au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Laporte (Jacques)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lacombe (Philippe)
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Frouin (André)
directeur de la société Soredab
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Feillet (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Engasser (Jean-Marc)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coleno (Alain)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Caspar (Pierre)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers Paris
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bougler (Jacques)
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Beranger (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Simatos (Denise)
professeur à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gérard Larome
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la préparation et à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de dépenses et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Merviel (Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cerutti (Guillaume)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Auberger (Marc)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lulin (Elisabeth)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jean-Claude Diquet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
27 Janvier 199527/01/1995
De: Plual (Gérard)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Weber (Jean-Marie)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Vayssade (Bernard)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Vanoverberghe (Didier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Valter (Bruno)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Turrier (Claude)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1e juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Soloumiac (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société France Câbles et Radio, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Simonian (Alain)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Robin (Valère)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Quedeville (Michel)
ingénieur de 1r classe, 2e échelon, avec ancienneté du
2 octobre 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piquepe (Jean-Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piquemal (Jean-Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Penel (Jacques)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
3 février 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Moy (Xavier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Michel (Max)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leconte (Raynald)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leboeuf (Denis)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lacroix (Jean)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
25 septembre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jaillet (Claude)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
24 février 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jacquinot (Olivier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Combes (Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Claude (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société Transpac, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Cabanal-Duvillard (Jean-Philippe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Busson (Michel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Boutry (Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
29 mars 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Boissière (Franck)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Barre (Jérôme)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: André (Fabrice)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Abisset (Frédéric)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gauthey (Gabrielle)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Frontigny (Nadia)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Damour (Marie-Sabine)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Chapus-Boutry (Michèle)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
9 mai 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jacob (Maxime)
contrôleur général des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Porchier (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="1995-01-15"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jaloux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 avril 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pellerin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mangeot (Jean-Claude)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
71e section
Sciences de l'information et de la communication
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mangeot (Jean-Claude)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
71e section
Sciences de l'information et de la communication
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dedeyan (Jean-Marie)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
71e section
Sciences de l'information et de la communication
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paci (Gianfranco)
de nationalité italienne, université Paris-IV: six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gaillemin (Jean-Louis)
de nationalité française, université Paris-IV
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lorenz (Edward)
de nationalité américaine, université de technologie de Compiègne: douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
19e section
Sociologie, démographie
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lichtenberger (Yves)
de nationalité française, université de Marne-la-Vallée: douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
19e section
Sociologie, démographie
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Quef (Didier)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leseul (Gérard)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lancestre (Antoine)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Hahn (Ottokar)
de nationalité allemande, université d'Amiens
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ongaretti-Bastrentaz (Nicole)
de nationalité française, université Paris-IV
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
6e section
Sciences de gestion, langues étrangères appliquées
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durou (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Linois (Jean-Michel)
3e échelon avec ancienneté du
19 juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Barat (Xavier)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Molines (Gilette)
1er échelon avec ancienneté du
1er février 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dalmas (Dominique)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Montegu (Gabriel, Joseph)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Groupe:
date_debut="1995-03-31"
depart_retraite
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bry (Alain)
ministre plénipotentiaire hors classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au détachement
directeur
date_debut="1994-12-09"
cessation de fonction
27 Janvier 199527/01/1995
De: Moullet (Jean-Luc)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
27 Janvier 199527/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.