JORFTEXT000000551157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sorieul (Renaud)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Groupe:
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
date_debut
=
"
1994-11-26
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
10 Janvier 1995
10/01/1995