Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sorieul (Renaud)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Groupe:
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
date_debut
=
"
1994-11-26
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000551157
(source JORF)
détachement
10 Janvier 1995
10/01/1995
De:
Sorieul (Renaud)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Groupe:
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
date_debut
=
"
1989-11-26
"
JORFTEXT000000537048
(source JORF)
détachement
11 Mai 1991
11/05/1991