JORFTEXT000000551276


De: Jacques Verclytte
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dominique Raulin
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: François Louis
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Marc Goursolas
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Boissinot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Françoise Mallet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Françoise Mallet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.